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🔐 Conformité RGPD
Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles (RGPD)
07/10/2025
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TisitMarket respecte scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)et la loi Informatique et Libertés. Vos données sont collectées uniquement pour les finalités décrites ci-dessous et ne sont jamais vendues à des tiers.
1. Responsable du traitement
Nom de la société : Action Web Antilles (AWA)
Plateforme : TisitMarket
Adresse : [À compléter - Fort-de-France, Martinique]
Email : contact@tisitmarket.com
SIRET : [À compléter]
2. Données personnelles collectées
2.1 Lors de la création de compte
- Identité : Nom, prénom
- Contact : Adresse email, numéro de téléphone
- Authentification : Mot de passe chiffré (hash bcrypt)
- Technique : Adresse IP, navigateur, horodatage
2.2 Lors d'une commande
- Livraison : Adresse complète, instructions spéciales
- Facturation : Adresse de facturation (si différente)
- Paiement : 4 derniers chiffres de carte (via Stripe, pas de données complètes stockées)
- Historique : Détails des commandes, montants, dates
2.3 Navigation sur le site
- Comportement : Pages visitées, produits consultés, durée de session
- Appareil : Type (mobile/desktop), résolution d'écran, système d'exploitation
- Localisation : Pays/région (via IP, jamais GPS)
- Cookies : Identifiants de session, préférences (voir section 4)
2.4 Vendeurs uniquement
- Entreprise : Raison sociale, SIRET, TVA intracommunautaire
- Bancaire : IBAN (pour versements, chiffré)
- Justificatifs : Extrait Kbis, pièce d'identité (validation compte)
3. Utilisation de vos données
📦 Gestion des commandes
Traitement des achats, confirmation par email, suivi de livraison, service après-vente.
🔐 Sécurité et prévention
Lutte contre la fraude, détection d'activités suspectes, conformité légale (facturation).
📊 Amélioration du service
Analyse anonymisée des comportements, optimisation UX, développement de nouvelles fonctionnalités.
📧 Communication marketing (avec consentement)
Newsletters, offres promotionnelles, enquêtes de satisfaction. Désinscription possible à tout moment.
⚖️ Base légale (RGPD) : Exécution du contrat (commandes), consentement (marketing), intérêt légitime (sécurité), obligation légale (facturation).
4. Partage de vos données
4.1 Avec les vendeurs
Lorsque vous passez commande, vos coordonnées (nom, adresse, email, téléphone) sont transmises au vendeur concerné uniquement, afin qu'il puisse préparer et expédier votre commande.
4.2 Avec nos partenaires techniques
- Stripe (paiement) : 4 derniers chiffres de carte, montant, pays – Certifié PCI-DSS
- Mailgun/SendGrid (emails transactionnels) : Email, nom – Conformes RGPD
- Railway (hébergement) : Logs techniques anonymisés – Serveurs UE
- Plausible Analytics (statistiques) : Données anonymes sans cookies – Privacy-first
⛔ Nous ne vendons JAMAIS vos données à des tiers à des fins publicitaires. Aucun partage avec courtiers en données, annonceurs ou réseaux sociaux.
6. Vos droits (RGPD)
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
🔍 Droit d'accès
Obtenir une copie de toutes vos données personnelles détenues par TisitMarket.
✏️ Droit de rectification
Corriger des informations inexactes ou incomplètes (directement dans votre profil).
🗑️ Droit à l'effacement
Supprimer vos données (sauf obligations légales : factures 10 ans).
⏸️ Droit à la limitation
Bloquer temporairement le traitement de vos données (contestation de l'exactitude).
📤 Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré (JSON/CSV) pour les transférer.
🚫 Droit d'opposition
Refuser le traitement à des fins marketing ou profilage (désinscription newsletter).
Comment exercer vos droits ?
- Envoyez un email à dpo@tisitmarket.com avec :
- Objet : "Exercice droit RGPD"
- Votre nom et email associé au compte
- Nature de la demande (accès, suppression, etc.)
- Copie de pièce d'identité (sécurité)
- Délai de réponse : 1 mois maximum (article 12 RGPD)
- Si insatisfait : Réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr)
7. Mesures de sécurité
TisitMarket met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données :
🔒 Techniques
- Chiffrement SSL/TLS (HTTPS) sur tout le site
- Mots de passe hachés avec bcrypt (salt + rounds)
- Base de données chiffrée au repos (AES-256)
- Pare-feu applicatif (WAF) anti-intrusion
- Backups quotidiens chiffrés (rétention 30 jours)
👥 Organisationnelles
- Accès aux données limité aux employés habilités
- Authentification à deux facteurs (2FA) pour admins
- Audits de sécurité trimestriels
- Politique de confidentialité signée par les équipes
- Plan de réponse aux incidents (< 72h notification CNIL)
⚠️ Signalement de faille : Si vous détectez une vulnérabilité, contactez immédiatement security@tisitmarket.com. Divulgation responsable appliquée.
8. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation | Base légale |
|---|---|---|
| Compte utilisateur actif | Durée de vie du compte + 3 ans d'inactivité | Exécution du contrat |
| Historique commandes | 10 ans (obligation fiscale) | Code de commerce |
| Données bancaires (Stripe) | Non stockées (tokenisation) | PCI-DSS |
| Cookies analytiques | Pas de cookies (Plausible) | Privacy-first |
| Logs de sécurité | 1 an | Intérêt légitime |
| Newsletters (abonnés) | Jusqu'à désinscription | Consentement |
9. Contact et DPO
Déléguée à la Protection des Données (DPO)
Nom : [À compléter]
Email : dpo@tisitmarket.com
Adresse postale : Action Web Antilles, [Adresse], Fort-de-France, Martinique
Autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France
www.cnil.fr
10. Modifications de la politique
TisitMarket se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la législation. Les utilisateurs seront informés par email en cas de changements substantiels. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Des questions sur la protection de vos données ?
Notre DPO est à votre disposition pour toute interrogation.
Contacter le DPOPolitique RGPD en vigueur depuis le 7 octobre 2025 – TisitMarket par Action Web Antilles
Conforme RGPD (EU) 2016/679 – Loi Informatique et Libertés 78-17 modifiée