Projet de rédaction · validation requise
Cette notice est un projet d’information à confronter aux traitements effectivement actifs. Elle ne vaut pas attestation de conformité au RGPD.
Document non validé : il ne doit pas servir de base à une release commerciale réelle avant vérification des faits, revue juridique et approbation par les instances prévues.
Action Web Antilles porte l’expérience TisitMarket. Son identité juridique complète et le point de contact dédié aux demandes sur les données doivent être confirmés avant la release.
Le registre devra préciser, pour chaque parcours activé, les données de compte, de boutique, de commande et de navigation réellement collectées, les finalités, les bases légales, les destinataires et les durées de conservation.
Les prestataires effectivement utilisés, leurs rôles, les lieux de traitement, les transferts éventuels et les traceurs actifs doivent être vérifiés dans les configurations de production. Aucun nom de prestataire ou lieu d’hébergement n’est affirmé sans cette vérification.
La notice finale devra expliquer les droits applicables, les moyens d’exercer une demande, le contact compétent et la possibilité de saisir la CNIL. Aucun justificatif d’identité ne sera demandé systématiquement sans nécessité établie.
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