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⚖️ Conditions de vente
Conditions Générales de Vente
Cadre contractuel entre acheteurs, vendeurs et plateforme TisitMarket
07/10/2025
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✨ Ouvrir Rosie pour un accompagnement plus pousse1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TisitMarket, plateforme marketplace exploitée par Action Web Antilles (AWA), et tout utilisateur (ci-après "l'Acheteur") souhaitant effectuer un achat auprès d'un vendeur (ci-après "le Vendeur") présent sur la plateforme.
TisitMarket agit en qualité d'intermédiaire technique entre Acheteurs et Vendeurs. Les contrats de vente sont conclus directement entre l'Acheteur et le Vendeur.
Toute commande passée sur TisitMarket implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Commandes
2.1 Processus de commande
L'Acheteur sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis procède au paiement sécurisé via Stripe. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
2.2 Confirmation de commande
Un email de confirmation est envoyé à l'Acheteur dès la validation de la commande. Cet email contient le numéro de commande, les détails des produits, le montant total et les coordonnées du Vendeur.
2.3 Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Vendeur s'engage à informer l'Acheteur dans les 48 heures et à proposer un remboursement intégral ou un produit de substitution.
3. Prix et paiement
3.1 Prix affichés
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2 Moyens de paiement
Les paiements sont sécurisés par Stripe et acceptent les moyens suivants :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
- Cartes de débit
- Prélèvement SEPA (sous conditions)
3.3 Sécurité des paiements
TisitMarket ne stocke aucune donnée bancaire. Toutes les transactions sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS.
3.4 Commission plateforme
TisitMarket prélève une commission de 10% du montant TTC sur chaque vente, versée par le Vendeur. L'Acheteur paie le prix affiché sans frais supplémentaires.
4. Livraison
4.1 Zones de livraison
TisitMarket livre principalement dans les Antilles-Guyane :
- Martinique (972)
- Guadeloupe (971)
- Guyane française (973)
- France métropolitaine (selon vendeurs)
4.2 Délais de livraison
Les délais varient selon le Vendeur et le mode de livraison choisi. Le délai indicatif est affiché sur chaque fiche produit. En général :
- Livraison locale : 2-5 jours ouvrés
- Livraison inter-îles : 5-10 jours ouvrés
- Retrait en point relais : 1-3 jours ouvrés
4.3 Frais de livraison
Les frais de port sont calculés en fonction du poids, de la destination et du mode de livraison. Ils sont affichés clairement avant la validation de la commande. Livraison gratuite pour les commandes supérieures à 50 € (selon vendeurs).
4.4 Suivi de commande
Un numéro de suivi est fourni par email dès l'expédition du colis. L'Acheteur peut suivre sa commande depuis son espace client.
5. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
5.1 Modalités
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par email ou via le formulaire de contact de la plateforme. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état.
5.2 Remboursement
Le Vendeur procède au remboursement intégral (produit + frais de livraison aller) dans les 14 jours suivant la réception du retour. Les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur, sauf en cas de produit défectueux.
5.3 Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour :
- Produits personnalisés ou sur-mesure
- Denrées périssables (alimentation, cosmétiques entamés)
- Produits scellés descellés après livraison (hygiène)
6. Garanties
6.1 Garantie légale de conformité
Tout produit non conforme ou défectueux peut être retourné dans les 2 anssuivant la livraison (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation). Le Vendeur prend en charge les frais de retour et procède au remplacement ou au remboursement.
6.2 Garantie des vices cachés
En cas de vice caché rendant le produit impropre à l'usage (articles 1641 et suivants du Code civil), l'Acheteur peut demander le remboursement ou une réduction du prix dans les 2 ans suivant la découverte du vice.
6.3 Service après-vente
Pour toute réclamation, l'Acheteur doit contacter directement le Vendeur via la messagerie de la plateforme. TisitMarket peut intervenir en tant que médiateur en cas de litige.
7. Limitation de responsabilité
7.1 Rôle de TisitMarket
TisitMarket agit uniquement en tant qu'hébergeur et intermédiaire de paiement. La responsabilité concernant la qualité, la conformité et la livraison des produits incombe exclusivement aux Vendeurs.
7.2 Disponibilité de la plateforme
TisitMarket s'efforce d'assurer une disponibilité 24/7, mais ne peut garantir un accès ininterrompu en cas de maintenance, panne ou force majeure.
7.3 Contenus des annonces
Les descriptions, photos et prix sont fournis par les Vendeurs. TisitMarket ne peut être tenu responsable d'informations erronées ou trompeuses, mais s'engage à retirer tout contenu signalé comme frauduleux.
8. Données personnelles
Les données collectées (nom, email, adresse, téléphone) sont nécessaires au traitement des commandes et sont partagées uniquement avec le Vendeur concerné. Elles sont protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur et le Vendeur s'engagent à rechercher une solution amiable via le service client de TisitMarket.
À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles de droit commun. Les consommateurs peuvent également recourir à la médiation de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation).
Plateforme de règlement en ligne des litiges (UE) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Des questions sur les CGV ?
Notre équipe est disponible pour répondre à vos interrogations.
Contactez-nousCGV en vigueur depuis le 7 octobre 2025 – TisitMarket par Action Web Antilles
SIRET : [À compléter] – Martinique, Fort-de-France